Consultation publique
Objet de la consultation publique
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bretagne prévoit l'aménagement à 2x2 voies de la RN164 sur 11,5 km dans le secteur de Guerlédan, dans le département des Côtes d'Armor.
La RN164, axe routier structurant Est-Ouest desservant le centre Bretagne, assure la liaison entre Châteaulin et Montauban-de-Bretagne en reliant les communes de Loudéac, Rostrenen et Carhaix. Cette route est une des trois routes nationales irriguant la péninsule bretonne.
L'opération dans le secteur de Guerlédan a été déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 17 janvier 2019, prorogé de 5 ans jusqu'en 2029. La section devrait entrer en travaux en 2026, sous réserve du bon déroulement des différentes procédures.
L'objet de la consultation publique est de soumettre à la consultation du public la demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement, articles L. 181-1 et suivants. Cet aménagement comporte une autorisation au titre de la loi sur l'eau et une demande de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats.
Plan général de l'opération
Modalités de la consultation publique
Cette consultation publique se déroule sur une durée de trois mois, du jeudi 26 juin 2025 à partir de 9h00 au vendredi 26 septembre 2025 jusqu'à 17h00.
Mme Martine VIART (présidente de la commission)
M. Jean-Paul BOLEAT
Mme Marie-Pierre SIMON
Durant toute la durée de l'enquête, le public peut formuler ses questions, observations et propositions :
- Par voie électronique : contact@RN164-guerledan.fr
- Directement sur le site internet dédié
- Par voie postale à l'attention de la présidente de la commission d'enquête : DDTM22 – 1 rue du Parc – CS 52256 – 22022 SAINT BRIEUC Cedex
- Sur le registre papier mis à disposition dans la mairie de GUERLÉDAN
Réunions Publiques
Rue du pont de fer, 22530 GUERLÉDAN
Rue du pont de fer, 22530 GUERLÉDAN
Permanences
Permanences en mairie de GUERLÉDAN pour informer le public et recevoir ses observations écrites ou orales :
Le site du projet
Informations sur le Projet
Division Mobilité et Maîtrise d'Ouvrage
10 rue Maurice Fabre - CS 96515
35065 RENNES Cedex
🗺️ Localiser :
Contacts
La nouvelle procédure d'autorisation environnementale
Cette nouvelle procédure d'autorisation environnementale, révisée par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à la loi « Industrie verte », a pour objectif de renforcer l'attractivité du territoire français pour les investisseurs en réduisant les délais d'implantation des installations et de consolider la participation du public.
La loi prévoit la parallélisation de la phase d'examen et de consultation pour tous les projets relevant du champ de l'autorisation environnementale. L'instruction du dossier, la consultation des collectivités territoriales concernées, la consultation des entités dont l'avis est requis réglementairement et la consultation du public seront désormais menées de concert, dès lors que le dossier est complet et régulier.
Cette nouvelle consultation du public dite « parallélisée » se déroule sur une période de 3 mois avec un lancement dès le début de la procédure, en confiant sa conduite à un commissaire enquêteur (ou si nécessaire une commission d'enquête), avec deux réunions publiques obligatoires et des permanences.
À l'issue de l'enquête
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à disposition du public, dès réception et pendant un an, sur le site internet des services de l'État en Côtes d'Armor :
https://www.cotes-darmor.gouv.fr/.../RN164-Guerledan
Avis d'enquête publique et avis de la Direction départementale des territoires et de la mer disponibles sur le site.