Documents
Dossier de consultation publique RN164 - Guerlédan
Consultation des documents
Conformément aux termes de l'avis de consultation du public, l'ensemble du dossier d'enquête publique, consultable en version numérique ci-dessous, est également disponible en version papier aux adresses suivantes :
Mairie de GUERLÉDAN
2 Rue Sainte-Suzanne
22530 GUERLÉDAN
Aux heures habituelles d'ouverture
22530 GUERLÉDAN
Aux heures habituelles d'ouverture
DDTM des Côtes-d'Armor
Sur demande
Aux jours et heures habituels d'ouverture
Aux jours et heures habituels d'ouverture
A/ Dossier de demande d'autorisation environnementale
Le dossier comporte la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, le dossier de demande de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats, le dossier d'étude d'impact et ses annexes, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse de la DREAL à l'avis de l'autorité environnementale. Il est constitué de 3 volets nommés : volet A avec ses annexes, volet B avec ses annexes, volet C.